Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme POUGET
DTA_2005154_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2020 et 5 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Deltort-Linotte, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321755_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il en va de même pour les ventes d'or monnayé ou d'or en barres ou en lingots de poids et de titres admis par la Banque de France, lorsque l'identité et le domicile du vendeur n'ont pas été enregistrés
Source officielleChambre 2
DTA_2200142_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En premier lieu, si la requérante soutient que l'arrêté du 22 novembre 2021 comporte une erreur dès lors qu'il mentionne la commune de Chambon-sur-Lignon en lieu et place de la commune de Dunières, il
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401184_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense et des observations complémentaires enregistrés les 7 août 2024 et 24 août 2024, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Lingibé, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
" ; " Le Prophète nous a dit [au sujet du Dajjal (le Messie trompeur)] que l'homme croyant ne sortira de chez lui pour aller travailler sans ligoter son épouse et ses filles dans sa maison.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108790_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B et Mme E à de plus justes proportions ; * au partage de la responsabilité avec le centre de loisirs Accoord du Linot, en raison des manquements commis par celui-ci dans la prise en charge de l'enfant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105999_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'indivision B est propriétaire à Nantes de quatre parcelles cadastrées section TW n°s 27, 31, 53 et 54 situées au lieu-dit Le Linot, au Nord-Est de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208631_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'expert, le docteur F A, exerçant Hôpital privé Beauregard, 23 rue des Linots, 13004 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502056_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
pas eu accès à un médecin depuis le 14 novembre 2025, que du 19 novembre 2025 au 20 novembre 2025 à 6 heures, du matériel de contention a été utilisé à son encontre, ses mains menottées, ses pieds ligotés
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2004811_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 septembre 2020, 9 juin 2021 et 12 avril 2022, Mme A B, épouse E, représentée par Me Deltort-Linotte, doit être regardée
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2203343_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Maritime se serait cru en situation de compétence liée, ou ligotée, pour obliger Mme D à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405880_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, commis, par violence, menace, contrainte ou surprise, un acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital sur son codétenu en introduisant un objet dans son anus alors que la victime était ligotée
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501277_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
faune tels que la vipère aspic, la fauvette pitchou et un impact modéré sur le Fadet des laîches, le crapaud calamite, l’alouette lulu, le Bruant jaune, l’Engoulevent d’Europe, le faucon Hobereau, la Linotte
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2207759_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il est constaté l’absence de moyens de protection pour garantir le respect des règles des geste barrières : gel, lingette désinfectante ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302117_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Géraud-Linfort, demande à la juge des référés, dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508329_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Lindon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'ordonner
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2107471_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D'autre part, le service s'est fondé sur la circonstance que les opérations d'achat et de vente d'or dit " boursable ", c'est-à-dire de pièces et lingots, n'étaient pas justifiées par la société, malgré
Source officielle2ème chambre
DTA_2400283_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, au titre du préjudice subi du fait du refus illégal de la commune de lui délivrer un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de 45 lots à bâtir et de 26 places de stationnement rue du Lignou
Source officielle4ème chambre
DTA_2413143_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Secours Populaire, auprès de la maison des jeunes et de la culture du pays d’Astrée où elle encadre un atelier d’initiation à la langue russe et anglaise, au sein du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2203350_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Maritime se serait cru en situation de compétence liée, ou ligotée, pour obliger M.
Source officiellePage 7 sur 12