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Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu Maître Djimi, pour le requérant.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203026_20230901

Administratif

1 septembre 2023

D A, représenté par Me Luccioni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2503074_20250627

Administratif

27 juin 2025

B C, représenté par Me Laure Luciano, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le

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12ème chambre

DTA_2506716_20251204

Administratif

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2507046_20250627

Administratif

27 juin 2025

A B, représenté par Me Laure Luciano, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le

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11ème chambre

DTA_2507112_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de

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11ème chambre

DTA_2507117_20251016

Administratif

16 octobre 2025

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2503632_20250627

Administratif

27 juin 2025

C, représenté par Me Laure Luciano, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le 5

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11ème chambre

DTA_2503688_20250701

Administratif

1 juillet 2025

C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

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11ème chambre

DTA_2504484_20250701

Administratif

1 juillet 2025

C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

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11ème chambre

DTA_2504632_20250715

Administratif

15 juillet 2025

B..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2310258_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'admission

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2311627_20231006

Administratif

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2306827_20230613

Administratif

13 juin 2023

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 février 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'admission

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11ème chambre

DTA_2505182_20250722

Administratif

22 juillet 2025

C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

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11ème chambre

DTA_2505230_20250722

Administratif

22 juillet 2025

C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2214315_20221129

Administratif

29 novembre 2022

C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet formée le 28 mai 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2214320_20221129

Administratif

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet formée 27 mai 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2215269_20221129

Administratif

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 juin 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2210269_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

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