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311 résultats pour « MARGUERIE CCC Dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324790_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204916_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

En outre, le refus de retirer ou de modifier, à sa demande, une pièce du dossier d'un agent public fait grief à cet agent.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102289_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109581_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000007_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

N ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) du Limousin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

N ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) du Limousin.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304175_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103846_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300801_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300450_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305130_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI). Le 14 février 2023, après avoir ordonné un complément d’expertise, la CCI a retenu que le décès de E...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201721_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909024_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102060_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2209246_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203507_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

30 juin 2022 du conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray approuvant le nouveau règlement intérieur relatif au temps de travail de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302688_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances, - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005506_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200703_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

- les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300929_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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