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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502618_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 11 avril 2025 du préfet de Saône-et-Loire portant classement de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E..., expert demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative de mettre en cause les sociétés RENOV Maçonnerie et JMC Terrassement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203331_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, A E, représentés par Me Oeuvrard, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Mâcon
Source officielle3ème chambre
DTA_2201675_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le centre hospitalier de Mâcon n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404284_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504298_20260225
25 février 2026
25 février 2026
; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302937_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 10 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, le centre hospitalier de Mâcon et la société Relyens ont produit un mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003348_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A en chambre de discipline ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200251_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La demande indemnitaire préalable adressée au centre hospitalier de Mâcon par les consorts L... a été implicitement rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100191_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B et Mme D B et celles de Me Vivien, représentant la commune de Mâcon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417473_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, le fonds Legg Mason Partners Investment Trust - Clearbridge International Value Fund, représenté par Me Daguzan, demande au
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101415_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La société bâtiment travaux maçonnerie a été invitée à confirmer expressément dans un délai d'un mois le maintien de ses conclusions, par courrier du 14 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203133_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-30-110-BCE du 10 juin 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème chambre
DTA_2007041_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Enfin, son dernier compte-rendu du 6 février 2020 indique que les " premiers mois de l'année scolaire de Manon A ont été en dents de scie Manon est une assistante pédagogique de qualité qui, d'années en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401600_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B " sollicite " l'" aide " du tribunal " pour un référé en urgence auprès du centre hospitalier de Mâcon " pour le " paiement " de ses " congés payés depuis 2017 ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401001_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleétrangers JU
DTA_2503883_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... étant admis à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle, la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A D, la société Seyssel Maçonnerie, la société Sol Etude, la société Chapsol et la société Bureau Alpes Contrôles ou, à titre subsidiaire, la seule société Sol Etude, à lui verser, sous déduction de la
Source officielleChambre 1
DTA_2002590_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, - et les observations de Me Lazzarin, substituant Me Tadic, représentant la communauté de communes Moselle et Madon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502231_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la commune de Mâcon, de la SAS Mâcon énergies services, de la SA Engie énergie services, de la SAS Safege, de la SARL Citec engineering
Source officiellePage 7 sur 358