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D B, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2003073_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Elle soutient que : - l'alarme atelier E 41 et les aérothermes électriques ne doivent pas être inclus dans la base imposable dès lors qu'ils ne sont pas des ouvrages en maçonnerie et ne font pas corps

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1ère chambre

DTA_2202734_20241122

Administratif

22 novembre 2024

. / . aux dispositions d'architecture et de décors intérieurs tels que maçonneries, charpentes, escaliers, cheminées, sculptures, lambris, vantaux, plafonds, parquets, menuiseries, ferronneries, fresques

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5ème Chambre

DTA_2205147_20230613

Administratif

13 juin 2023

Les chemins ruraux affectés à l'usage du public et les chemins piétons en font partie " et l'emprise publique comme " Tous les espaces publics (places, jardins, cours d'eau domaniaux, trottoirs, etc.)

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5ème Chambre

DTA_2100504_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2021, l'EARL Lambelin, représentée par la SCP Masson et Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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Vice-Président RABATE

DTA_2102077_20230417

Administratif

17 avril 2023

démontée à tout moment ; - la terrasse ne présente pas le caractère de véritable bâtiment au sens de la doctrine BOI-IF-TBF-10-10-10-12/09/2012 n° 90 et n'est pas ancrée au sol par des ouvrages de maçonnerie

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501791_20250415

Administratif

15 avril 2025

D C, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600330_20260122

Administratif

22 janvier 2026

C... , architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600478_20260401

Administratif

1 avril 2026

mètres du rivage de la mer, qu’il surplombe d’une altitude d’une centaine de mètres, et qu’il se trouve dans les espaces proches du rivage tels que délimités par le PADDUC ; - les caractéristiques du chemin

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506009_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B... , architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503711_20250717

Administratif

17 juillet 2025

G B, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503783_20250721

Administratif

21 juillet 2025

E C, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301341_20230411

Administratif

11 avril 2023

G F, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301853_20230615

Administratif

15 juin 2023

La canalisation de gaz distribuant le logement du rez de chaussée chemine à l'intérieur de la dépendance, un risque de chute d'éléments ou d'effondrement de maçonnerie pourrait engendrer une rupture de

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303699_20230911

Administratif

11 septembre 2023

D B, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502385_20250516

Administratif

16 mai 2025

B A, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401934_20240516

Administratif

16 mai 2024

D A, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401935_20240516

Administratif

16 mai 2024

K I, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504954_20250922

Administratif

22 septembre 2025

C B, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505688_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Le maire de Fortan fait valoir que le bâtiment situé 254 route de Chemiron, cadastré section ZE n° 32, dont Mme D... A... et Mme B...

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