Délibéré après audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux première conseillère, M. Fourcade, conseiller.

Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marchéville-en-Woëvre à lui verser une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2°) de condamner la commune de Marchéville-en-Woëvre

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de M.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M.