Par un arrêté du 18 décembre 2025, le maire de Santeny a mis en demeure M. B...

administrative d'ordonner une expertise afin de déterminer les conditions dans lesquelles Mme B a été prise en charge à compter du 15 juillet 2021 par le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne le 8 mars 2023 qui n'a pas produit d'observations en défense.

centre pénitentiaire Sud francilien, puis rétablie à compter du 18 mars 2022.

au greffe le 12 mars 2025.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la SCI Borrel, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Cabannes, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, agissant par Me Del Prete, déclare accepter le désistement de la requérante et renoncer

Par une ordonnance du 7 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 21 mars 2025 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2023, le 21 mars 2023 et le 24 août 2023, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril, 18 mai et 31 mai 2022 et le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Location Manutention Stockage

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un arrêté du 14 septembre 2021, la maire de Bouzel a accordé un permis de construire à M.

2018 et 30 décembre 2020, confirmées par la CNDA les 11 mars 2019 et 17 mai 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, M. B...

Fait à Montpellier, le 8 mars 2023 Le juge des référés, F.