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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Etrangers urgents
DTA_2605654_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., ressortissant burkinabé né le 5 mai 1984, a présenté une demande d’asile le 11 mars 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910364_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le 18 mars 2019, elle a sollicité la délivrance d'une carte de résident, laquelle a été refusée par décision du préfet de Maine-et-Loire du 24 mai 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200265_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
-449 du 30 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200415_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
-449 du 30 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304849_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 10 février 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2511540_20260206
6 février 2026
6 février 2026
et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301284_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février et 2 mars 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104306_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sa demande a été rejetée par un arrêté du 26 mars 2021 portant en outre obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214640_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
: " () / Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : () 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française
Source officielle10ème chambre
DTA_2210864_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
E A et Mme B A, respectivement nés les 18 mars 2000 et 8 octobre 2002. L'autorité consulaire a rejeté ces demandes.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304443_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le maire d'Amboise fait valoir que le bâtiment situé 16 rue François Clouet, cadastré section AO n°s 233 et 235, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement à la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508810_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen (LDH), représentée par Me Mazas, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200107_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 22 mars, 12 août et 2 septembre 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500375_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A compter de son mariage le 17 juillet 2010, il a bénéficié de titres de séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française, jusqu’au 10 octobre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406167_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
2024 au 10 mai 2024, délivré par les autorités consulaires compétentes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310303_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B est marié avec une ressortissante française depuis le 1er avril 2023.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301016_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
le 13 mars 2021 avec une ressortissante française.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305354_20250206
6 février 2025
6 février 2025
française qui doit être au moins égale à un niveau défini par décret en Conseil d'Etat. / Pour l'appréciation de la condition d'intégration, l'autorité administrative saisit pour avis le maire de la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2201337_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par une décision du 3 mai 2022, confirmant un courriel daté du 19 juillet 2021, le préfet du Doubs a rejeté sa demande tendant à ce que son adresse de domiciliation française soit mentionnée sur son titre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205541_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2020, publié au Journal officiel de la République française du lendemain, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a renouvelé Mme B C, cheffe du service des ressources humaines du ministère de la
Source officiellePage 7 sur 72