Par suite, le moyen soulevé par le requérant et tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté.

Toutefois, cette parcelle, d'une superficie de 27 057 m², est vierge de toute construction.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteure de cette décision manque en fait et doit être écarté.

non réclamé comme le courrier de cessation ; il ne justifie pas d'une situation de vulnérabilité particulière n'ayant communiqué aucun document médical ni accepté la remise d'un certificat médical vierge

qui est postérieure à son acquisition d'armes ; - cet arrêté est entaché d'erreur d'appréciation, son comportement étant compatible avec la détention d'armes, alors que son casier judiciaire est vierge

déroulement de l'épreuve en prenant notamment l'initiative, sans aucune habilitation officielle, d'indiquer à tort aux élèves présents que l'épreuve était annulée, conduisant ceux-ci à déchirer leur copie vierge

Il n'est pas contesté qu'il a été remis au requérant un certificat médical vierge afin de bénéficier d'un examen de sa situation de vulnérabilité par un médecin coordonnateur de zone de l'OFII et que M

attaquée, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la fiche entretien de vulnérabilité du requérant, établie le 17 décembre 2024 par un agent de l'OFII, qu'un nouveau certificat médical vierge

la loi du 12 avril 2000, en l’absence de procédure contradictoire et d’enquête administrative préalable ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation en ce qu’il dispose d’un casier judiciaire vierge

d'être lésées par de tels manquements.

responsable du pôle " politiques du travail " de la DREETS Grand Est a donné délégation à Mme B D, directrice adjointe du travail, à l'effet de signer les sanctions administratives pour tous les manquements

que les réclamations n'avaient " probablement pas été écrites par le patient car aucune pièce n'est fournie pour attester de l'identité des auteurs des témoignages " ; - la pratique des ordonnances vierges

Dans ces conditions, les manquements reprochés dans le suivi de l'enfant " J-C O. " ne sont pas établis. 11.

Le 30 janvier 2020, l'enfant D B, alors âgé de quatre ans, s'est blessé au visage sur la partie saillante en métal d'une structure de jeux située dans la cour de l'école maternelle Louis Vierne (Paris

Par suite, le moyen tiré de l'absence de réalisation d'un entretien de vulnérabilité manque en fait et doit être écarté. 10.

s'est fourvoyé en retenant qu'ils ne sont pas assez graves pour justifier un licenciement ; l'intention de nuire du salarié n'a pas besoin d'être caractérisée ; l'ancienneté et le dossier disciplinaire vierge

Le moyen tiré d'une insuffisance du rapport de présentation à cet égard manque ainsi en droit.

entachée d’erreur de droit ; - le contrôle des conditions fixées aux articles L. 321-1 du code général de la fonction publique ayant été réalisé après sa nomination et son casier judiciaire étant vierge

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions litigieuses manque en fait et doit être écarté. 3.

Le terrain, vierge de toute construction et d'une superficie de 4 160 mètres carrés, est bordé par la route départementale 99, au nord, et le chemin des Pruniers, au sud.