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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 ème Chambre
DTA_2404713_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Madeline, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401351_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanmougin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de l'année scolaire 2023-2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303952_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A demande au juge des référés de suspendre les travaux en cours exécutés en application d'un permis d'aménager du 15 avril 2022 délivré à la commune de Saint-Marcellin.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300914_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal d'enjoindre à l'administration de modifier le classement au plan local d'urbanisme intercommunal de leur parcelle cadastrée section AW n° 167 située sur le territoire de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300925_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal d'enjoindre à l'administration de modifier le classement au plan local d'urbanisme intercommunal de sa parcelle cadastrée section AW n° 28 située sur le territoire de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez
Source officielleJuge Unique
DTA_2400526_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A se disant Nabil Merzoug, représenté par Me Madeline, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600091_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Madeline, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300919_20230209
9 février 2023
9 février 2023
poursuivis et les modalités de concertation et d'association du public, en ce qui concerne le classement de leur parcelle cadastrée section AW n° 65 située sur le territoire de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300921_20230209
9 février 2023
9 février 2023
objectifs poursuivis et les modalités de concertation et d'association du public, en ce qui concerne le classement de leur parcelle située 7 allée des Plantées sur le territoire de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501911_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Madeline, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304044_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mmes A B, Judith Berger, Brenda Martins de Araujo, Sarah Sabri, Camille Petrucci et Bénédicte Brun ainsi que MM.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600095_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AD 407, situé 32, rue de l’Ancien Courrier et les immeubles mitoyens, cadastrés AD 406, AD 408 et AD 409, respectivement situés 34, rue de l’Ancien Courrier, 30, rue de l’Ancien Courrier et 14, rue Marcellin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404143_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Madeline, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300924_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D et Martine Cotte contestent la délibération du 13 décembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205286_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Madeline, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602976_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler une facture émise par la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère d’un montant de 204,36 euros au titre de sa consommation d’eau sur la période du 4 octobre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Madeline une somme unique de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Madeline renonce
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502757_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Madeline une somme unique de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Madeline renonce
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504395_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025, ont été entendus : - le rapport de Mme Galle - et les observations de Me Madeline, représentant M.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304919_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.
Source officiellePage 7 sur 39
BENTINI, Maryline, Caroline
31/07/2026
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GARREAU, Mélody, Linda, Maryline
28/07/2026
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GIROUD, MARYLIN, PAULETTE, CHABAUD
28/07/2026
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DERAMBURES, Carine, Nelly, Maryline
26/07/2026
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BOQUELET, Morgane, Delphine, Maryline
22/07/2026
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