Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500295_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500462_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301391_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
F..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Lamentin a délivré
Source officielleJuge unique
DTA_2201161_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2022, 27 juillet et 28 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500088_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2025, Mme E F, représentée par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande, dans
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301149_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représentée par Me Mathurin-Kacel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400964_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400026_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, le président du syndicat mixte " Routes de Guadeloupe ", représenté par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200911_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200912_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200914_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200919_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200920_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200921_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200922_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200923_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200924_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200925_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200915_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officiellePage 7 sur 55