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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 ème Chambre
DTA_2301964_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100444_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, - et les observations de Me Souty substituant Me Mahieu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201226_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207535_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la SELAS Pharmacie Centrale, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205089_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105460_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302991_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
E B et Mme D C, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409414_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Revéreau, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504522_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515160_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Florange a rejeté sa demande du 30 novembre 2021 de mise en œuvre des
Source officielle10ème chambre
DTA_2310137_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
F B et Mme G B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les constructions à usage d’habitation ne peuvent être édifiées à moins de 10 mètres du domaine public ferroviaire ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205263_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielle8ème chambre
DTA_2204037_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A D, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301422_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2023, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu conclut à la suspension de l'exécution du certificat de non opposition à la déclaration préalableet au
Source officielle8ème chambre
DTA_2408351_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de regroupement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418213_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
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