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855 résultats pour « Maud Hubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413730_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222039_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

H B et Alpha C, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant de leur absence de relogement assortie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301054_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104802_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405836_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A a été hébergé dans la structure d'hébergement d'urgence St Hubert (AJHIRALP) depuis le 23 août 2022 et il y est toujours présent. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400333_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Benoit à raison des trois locaux situés au 19 Chemin Hubert

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305920_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 37 000 euros,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410707_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522893_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432905_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512436_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203686_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

par le règlement intérieur de la fédération nationale des communes forestières a été méconnue dès lors que l'intégralité des lots de chasse ont été attribués à société de chasse communale La Saint Hubert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400645_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 38 rue Linard Hubert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306716_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A C, représenté par Me Hubert demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision orale qui serait née le 23 juillet 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514271_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 3 de l’ordonnance n

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2420346_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

que Me Hubert renonce à percevoir les sommes correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311921_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Hubert, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203799_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, la commune de Tours, représentée par la SARL Hubert Veauvy Avocat, demande au tribunal de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606387_20260411

Administratif

11 avril 2026

11 avril 2026

C..., représentée par Me Hubert, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325960_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Hubert, conseil de M. C. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle

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