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DÉCISION / ECLI

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TA

8e Section - MESD

DTA_2611809_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

MARTIN-GENIERLa greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611820_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C...La greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209447_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

filiation de la demandeuse de visa, Mme B épouse C produit à l'appui de sa requête la grosse d'un jugement de reconstitution d'acte de naissance n°106/DCL rendu par le tribunal de première instance d'Abong-Mbang

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531498_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 31 octobre 2025 à 14h en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515252_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- En présence de Mme Soppi Mballa, greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527321_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

F...La greffière, Signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528690_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne, les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600049_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C...La greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600591_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507544_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Au cours de l'audience publique, tenue le 3 avril 2025 en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d'audience, M. E a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504071_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Au cours de l'audience publique, tenue le 3 avril 2025 en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610962_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

D...La greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610963_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C...La greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610964_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

H...La greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611582_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C...La greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613295_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 30 avril 2026 à 13h30, tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Monteagle, juge des référés ; - les observations de

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TA

3ème Chambre

DTA_2205724_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Mme D, née le 1er décembre 1982 à Mbanza Kongo en Angola, de nationalité angolaise, est entrée en France selon ses dires le 21 janvier 2018.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508678_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531568_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510121_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministère d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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