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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510724_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant la requérante ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par la requête susvisée, la SA Leroy Merlin France demande la décharge partielle de ces cotisations de taxes locales.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2105267_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La société Leroy Merlin est ainsi fondée à exciper de l'illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2019. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505367_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Me Collet (cabinet Via avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Lunaire a délivré un permis de construire à la société Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002955_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003426_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008040_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200690_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SA Leroy Merlin France, a été enregistrée le 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001307_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SA L'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602509_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200922_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A titre subsidiaire : - condamne les sociétés OTV, SMBTP et Spada, ainsi que la maitrise d'œuvre le cabinet Merlin à la relever et la garantir intégralement de toutes condamnations éventuelles prononcées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513790_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Merienne d’une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602758_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101459_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société L'immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407284_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, expert, qui a déposé son rapport le 7 juillet 2020, estimant que les responsabilités étaient réparties à 70% pour le cabinet Merlin et 30% pour OTV.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604219_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Fédi, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant les requérants qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003088_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003425_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations
Source officiellePage 7 sur 73
DIALUTANTO KIAKO, Nkunga, Merlene
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