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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209014_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2, 16 juin et 20 juillet 2022, Mme B A D épouse C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214014_20230321
21 mars 2023
B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400033_20241104
4 novembre 2024
A B représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2500179_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en
ORTA_2500183_20250807
7 août 2025
A C, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en
ORTA_2411488_20250820
20 août 2025
B..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
ORTA_2411531_20250310
10 mars 2025
A..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
ORTA_2412352_20250409
9 avril 2025
C B, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
ORTA_2412430_20250410
10 avril 2025
C A, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
DTA_2503053_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
10ème chambre
DTA_2514365_20260409
9 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté
DTA_2302794_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme D B A épouse C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 février
9ème chambre (J.U)
DTA_2201285_20220930
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
4ème chambre
DTA_2300821_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet
9ème chambre
DTA_2107154_20221209
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328060_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Thierry Meurou, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 52161 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
3ème chambre
DTA_2406592_20250616
16 juin 2025
A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2e Section - 2e Chambre
DTA_2215414_20221212
12 décembre 2022
A F, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2215846_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 15 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
2ème chambre
DTA_2203055_20230330
30 mars 2023
C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une carte de résident et de renouveler son
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