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513 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209014_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2, 16 juin et 20 juillet 2022, Mme B A D épouse C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214014_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400033_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500179_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500183_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A C, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411488_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411531_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412352_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

C B, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412430_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C A, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503053_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2514365_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C... épouse B..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302794_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme D B A épouse C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 février

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2201285_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300821_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107154_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328060_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Thierry Meurou, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 52161 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406592_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215414_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A F, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215846_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 15 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203055_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une carte de résident et de renouveler son

Source officielle

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