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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500600_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., ressortissante comorienne née le 7 octobre 1981 à Milani Badjini Ouest (Union des Comores), est entrée à Mayotte en 2015, puis à La Réunion en 2019 dans le cadre d’une évacuation sanitaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2009055_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
qu'il a indiquée dans le formulaire destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et produit au soutien de ces allégations un billet de train à son nom concernant un trajet de Milan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323321_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
procès-verbal établi le 7 avril 2022 par les services de police et faisant foi jusqu'à preuve du contraire, mentionnant que le requérant avait refusé d'embarquer, le même jour, sur un vol à destination de Milan
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326575_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Le Patrimoine foncier, propriétaire d’un ensemble immobilier situé 15 rue de Milan dans le 9ème arrondissement de Paris, a donné à bail ces locaux à la société par actions simplifiée Hexagone
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401250_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
visa de long séjour à entrées multiples délivré par les autorités italiennes valable du 30 avril 2015 au 8 mai 2026, portant la mention « missione » et délivré en vue de l’exposition universelle de Milan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503123_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En deuxième lieu, l’avis du 14 novembre 2024 du collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a été signé par les Docteurs Mettais-Cartier, Minani et Ruggieri, qui ont
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2524708_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
des étrangers et du droit d'asile citées au point précédent s’est effectivement réuni et que le médecin rapporteur, le docteur C..., n’a pas siégé au sein du collège, composé des docteurs Tretout, Minani
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305105_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
a émis un avis favorable à la déclaration d'intention portant sur " la création d'une boucle multimodale d'accès sécurisé aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au cœur du triangle d'or Les Milandes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303039_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Entrepreneurship Strategy » de l’Ecole des hautes études commerciales (HEC) en 2019, et en obtenant, à l’issue de l’année 2020, un Master of Business Administration (MBA) à l’Ecole polytechnique de Milan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302728_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il verse également un billet de train pour un trajet Milan-Paris daté du 18 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408974_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B a atterri à l'aéroport de la Malpensa, à Milan, le 19 juillet 2024, soit moins de trois mois avant le contrôle d'identité dont il a fait l'objet le 23 septembre 2024 à Melun et l'obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
noir, le Milan royal et le Traquet motteux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410683_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
conservation, huit espèces des enjeux locaux de conservation modérés (Grand Murin, Noctule commune, Noctule de Leisler, Oreillard gris, Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle pygmée, Vespère de Savi, Milan
Source officielle9ème chambre
DTA_2004164_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par ailleurs, Mme A se prévaut de ce qu'elle a dû financer personnellement son voyage à Milan en octobre 2018 pour assister à une formation professionnelle.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500873_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme F C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D B, représentée par Me Imbert Minni, demande
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301045_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A E, interprète, qui déclare être interdit de séjour en Suisse, vouloir se rendre à Milan et épouser une ressortissante italienne.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504866_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B D, ressortissant ivoirien né le 1er avril 1996, a été interpellé le 27 février 2025 alors qu'il était passager d'un bus assurant la liaison entre Milan et Paris et trouvé en possession d'un titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505418_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que le passeport de l’intéressé lui a été délivré par le consulat d’Algérie à Milan en 2017 et qu’il est titulaire d’un permis de séjour italien de longue durée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204486_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Interpellé par la police italienne à bord d'un bus effectuant la liaison Grenoble-Milan, il a été réadmis en France le 24 juin 2022, à la demande des autorités italiennes.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408456_20240827
27 août 2024
27 août 2024
fait valoir, sans être contesté, que les documents versés au débat, lesquels ne sont pas traduits en français, ne sont pas probants et qu'une mesure d'éloignement aurait été émise par la préfecture de Milan
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