Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. Wyss, président, a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, dès lors que n'est pas justifié en droit l'assujettissement des retraités frontaliers ayant exercé une activité professionnelle à Monaco

D’autre part, aux termes du § 1 de l’article 7 de la convention conclue entre la France et la principauté de Monaco le 18 mai 1963 : « 1.

D'autre part, aux termes du § 1 de l'article 7 de la convention conclue entre la France et la principauté de Monaco le 18 mai 1963 : " 1.

dernière carte de séjour venant à expiration le 21 mai 2023, fin mai, il a demandé au préfet des Alpes-Maritimes le renouvellement, demande reçue par l'administration le 4 avril 2023 ; il travaille à Monaco

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Puzzangara, représentant M. A....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 13 janvier 2025 portant homologation du téléservice national dénommé MonMaster, publié

implicite par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a refusé la communication des statistiques relatives aux candidatures effectuées par le biais de la plateforme " MonMaster

contestée ; o à l'erreur de droit tirée de la situation de compétence liée du chef d'établissement ; o à l'irrégularité de la procédure ; o au vice de forme tiré de l'irrégularité de la plateforme Monmaster

contestée ; o à l'erreur de droit tirée de la situation de compétence liée du chef d'établissement ; o à l'irrégularité de la procédure ; o au vice de forme tiré de l'irrégularité de la plateforme Monmaster

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M.

ressortissants possédant la nationalité d’un pays membre de l'Union européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté de Monaco

l'arrêté n° PM2025/0023 en date du 5 août 2025 par lequel le maire de la commune d'Ambarès-et-Lagrave l'a mis en demeure de remettre en état d'origine la parcelle cadastrée AI n°213 située rue du Monastère

ressortissants possédant la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté de Monaco

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Miran, représentant Mme C....

en effet été trouvé sur le site internet de l’université pour vérifier la régularité de la composition du jury ; - la décision est entachée d’un vice de forme dans la mesure où la plateforme « MonMaster

1°) d'annuler la décision n° 1133/2023 du 17 mai 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé une sanction six points de pénalité en sa qualité de capitaine du navire de pêche " Monaco

du travail français relatif au détachement des salariés n'est pas fondé ; ce sont les dispositions du code du travail et celles du code des transports qui sont applicables aux entreprises établies à Monaco

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