Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

C A, né le 26 juillet 1991 au Maroc, de nationalité marocaine, est entré en France le 12 mars 2015 sous couvert d'un visa de type C valable du 10 mars 2015 au 24 avril 2015.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Monheit, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu’il soit sursis à statuer et enjoint au préfet

A..., né le 20 mars 2003, et Mme F... A..., née le 21 mars 2007, ainsi que leurs trois enfants mineurs, Mme C... A..., née le 11 décembre 2010, M. E... A..., né le 10 juin 2015, et M. I...

Par un courrier du 28 octobre 2022, le maire de Saint-André a, d'une part, informé ce syndicat de l'inéligibilité de deux candidates entachant sa liste, susceptible de régularisation jusqu'au 7 novembre

B A envers la commune et autorise le maire de la commune à réaliser le recouvrement de cette somme.

B A envers la commune et autorise le maire de la commune à réaliser le recouvrement de cette somme.

B A envers la commune et autorise le maire de la commune à réaliser le recouvrement de cette somme.

Une note en délibérée, présentée pour la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar, a été enregistrée le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibérée, présentée pour la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar, a été enregistrée le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibérée, présentée pour la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar, a été enregistrée le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibérée, présentée pour la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar, a été enregistrée le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Par un courrier du 28 octobre 2022, le maire de Saint-André a, d'une part, informé ce syndicat des irrégularités entachant sa liste, susceptibles de régularisation jusqu'au 4 novembre 2022, tenant à l'inéligibilité

Par une première décision, en date du 4 mai 2023, la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté cette demande.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 : - le rapport de Mme André, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Diversay, représentant

2021 par lequel le maire de Saint-André-des-Eaux a déclaré irréalisable une opération de construction sur la parcelle cadastrée section AN n°70, sur le territoire de la commune de Saint-André-des-Eaux

A, représenté par Me Annoot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 30 septembre 2019 et du 14 avril 2022, par lesquels le maire de Cléry-Saint-André