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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1901706_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roussane, établissement public situé à Moneim (Pyrénées-Atlantiques), a sollicité, par une réclamation en date du 19 décembre 2018
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103333_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 3 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Monamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2400339_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., médecin généraliste à Paray-le-Monial, à l’accord préalable du service du contrôle médical au motif que l’intéressé a prescrit un nombre d’arrêts de travail indemnisés supérieur à la moyenne régionale
Source officielle2ème chambre
DTA_2100988_20230228
28 février 2023
28 février 2023
en dernier lieu titulaire du grade d'adjoint technique territorial principal de deuxième classe dans les services du département de Saône-et-Loire, affectée en cette qualité au collège de Paray-le-Monial
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
N BI, Mme BR AO, représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602066_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
consultation préalable des services de la direction régionale des affaires culturelles ; - les circonstances que le SRC aurait omis de prendre en compte la fin d’exploitation de la carrière de Laà-Mondans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201868_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... ainsi que la société civile immobilière (SCI) Les Fossés du Château, représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Créquy
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005443_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
existante à compter de l'année 2012 au regard de l'attestation sur l'honneur accompagnée d'une photographie émanant de l'ancien propriétaire et de factures de travaux d'évacuation établies par la société Monako-Bat
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AO EJ, l'association Sauvegarde du Plateau (W901001020), l'association Sauvegarde du Pays de la Dragne - Morvan (S.P.D.M.), représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
requête et des mémoires enregistrés les 6 mai et 28 juin 2024 et 3 et 24 avril 2025, l’association Défense et avenir du patrimoine nancéien et l’association Sites et Monuments, représentées par Me Monamy
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