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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000117_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
général et définitif du marché de conception/réalisation passé en vue de la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le territoire de la commune de Veyre-Monton
Source officielleChambre 3
DTA_2301109_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Mouton, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401768_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
photovoltaïque au sol d'environ 10MWc sur deux ilots comprenant des panneaux photovoltaïques installés sur des tables (structures métalliques implantées au sol par des pieux), une clôture type grillage à mouton
Source officielleChambre 1
DTA_2200363_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'une autorisation environnementale et l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon
Source officielleChambre 1
DTA_2101170_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'une autorisation environnementale et l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon
Source officielleChambre 1
DTA_2101888_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'une autorisation environnementale et l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon
Source officielleChambre 1
DTA_2102005_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'une autorisation environnementale et l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302293_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 mai et 6 juin 2025, la société publique locale Sages, représentée par Me Mollion conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2202207_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A est propriétaire indivis avec ses frères et sœur de deux appartements sis 25 rue des moutons et 13A rue Chapelle de la croix à Haguenau (Bas-Rhin), à raison desquels il a été assujetti à la taxe d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'établissement public foncier d'Ile-de-France les terrains désignés à l'état parcellaire annexé audit arrêté, dont la parcelle cadastrée section ZQ n°21 appartenant à la société Icade, située La Plaine de Moulon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300908_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
apparaître que la création de cet atelier ovin résulte de la volonté de l'exploitant de l'EARL de la Grange de restaurer " l'usage historique de sa parcelle " en y déployant une activité d'élevage de moutons
Source officielle5ème chambre
DTA_1902057_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
fossé ; - l'inondation de leurs parcelles résulte également du mauvais fonctionnement et de l'insuffisance du réseau d'évacuation des eaux pluviales provenant de la zone d'activités économiques du Moulon-Ponson
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514901_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à sa demande au recours de la force publique et prescrit une visite des lieux sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint Menet située sur Chemin du Mouton
Source officielleChambre 3
DTA_2301922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
suit : La société Badot Construction est intervenue pendant deux mois, en qualité de sous-traitant de la société Prestige Construction, sur un chantier de construction de deux logements à Pont-à-Mousson
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300427_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les communes d'Aigonnay, de Mougon-Thorigné et de Sainte-Blandine ont intégré cette communauté de communes à cette même date.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2119805_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande de permis de construire pour le changement de destination d'un commerce situé 21 rue Jean et Marie Moinon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308727_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
J..., A..., B... et G... et l’EARL des Moissons Futures n’étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201814_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate des occupants des parcelles AX 556 et AX 126 situées au 755 chemin de Terrimas, La Moutonne
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201962_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ils soutiennent que : - ils ont entrepris la construction d'une maison individuelle sise, 1 rue de Figeac, sur le territoire de la commune de Veyre Monton (63960) et ont fait réaliser une étude de sol
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211107_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A E demeurant 22 avenue de l'Europe à Mouzon (08210).
Source officiellePage 7 sur 36