CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512438_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me El Mountassir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600391_20260115
15 janvier 2026
A..., représentés par Me El Mountassir, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du permis de construire
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302352_20231018
18 octobre 2023
J D, Mme H D et Mme F E, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants L K, C K et A K, représentés par Me Mounia Belkacem, doivent être regardés comme demandant au juge des référés sur le fondement
3e Section - 3e Chambre
DTA_2502808_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Mountap Mounbain, enregistrée le 2 décembre 2024. Par cette requête, M.
8e Section - MESD
DTA_2602349_20260224
24 février 2026
Mme A..., née le 22 septembre 1964 à Mountain View, en Californie, ressortissante américaine, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l’Office
2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
Elles soutiennent que les moyens soulevés par l’association Mountain Wilderness et les autres requérants ne sont pas fondés.
DTA_2302593_20231208
8 décembre 2023
L F, à Mme I F, à Mme B F, à Mme A F et Mme H G, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants N M, E M et C M, représentés par Me Mounia Belkacem, doivent être regardés comme demandant au juge
11ème Chambre
DTA_2409459_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me El Mountassir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322784_20231004
4 octobre 2023
La société joint à sa requête une attestation de son expert-comptable indiquant que sur la même période l'an dernier le chiffre d'affaires se montai à 20 918,82 euros HT.
4ème chambre - 4/11
DTA_2206041_20220909
9 septembre 2022
C est né A le 20 octobre 1990 à Ivry-sur-Seine et que son père est né en 1953 à Mountan Kagoro au Soudan français, territoire qui avait alors le statut de colonie française.
3ème chambre, JU
DTA_2401296_20240627
27 juin 2024
A B, représenté par Me El Mountassir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2302095_20231221
21 décembre 2023
fait également apparaître des remarques comparatives ainsi que des commentaires sur les points positifs et négatifs des offres respectives de la société Rhenus Office Systems et de la société Iron Mountains
5ème chambre
DTA_2306650_20231121
21 novembre 2023
le préfet des Yvelines a notamment pris en considération la circonstance que si l'intéressé produisait, d'une part, une demande d'autorisation de travail établie le 26 septembre 2022 par la société " Mouna
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603075_20260511
11 mai 2026
espaces naturels et l’environnement Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l’association Bien vivre en Pyrénées catalanes, l’association Charles-Flahaut, l’association Bien vivre aux Angles, l’association Mountain
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510839_20251127
27 novembre 2025
A... représentée par Me Mouna Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte
8ème chambre, JU
DTA_2512030_20251211
11 décembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 18 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me El Mountassir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206293_20221025
25 octobre 2022
enregistrés les 29 septembre et 20 octobre 2022, les associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE Haute-Savoie), Nouvelle Montagne, Mountain
Eloignement 72 heures
DTA_2500576_20250213
13 février 2025
sérieusement contestées par la requérante, qu'elle a obtenu un visa valable du 19 février 2020 au 19 juin 2021 délivré par les autorités françaises au Mali sous l'identité B A, née le 8 octobre 2000 à Mountan
3ème Chambre
DTA_2104676_20240322
22 mars 2024
A, propriétaires indivis de la parcelle cadastrée sous le numéro C 499, située 900 chemin des Mounasses, demandent l'annulation de cette délibération.
1ère chambre - Juge unique
DTA_2301423_20260126
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Mouneau-Lallement, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités
Page 7 sur 8