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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303147_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La société d’architecture Didier B... et la société Baron C... sont solidairement condamnés à rembourser à la société hospitalière d’assurances mutuelles Relyens Mutual
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101745_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 avril 2023, 4 février 2022 et 1er septembre 2023, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Bretagne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210611_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Arcadis ESG, à la société BG Ingénieurs Conseils, à la société Sixense Engineering, à la société Corporation d'experts en corrosion, à la SMABTP, à la société MMA Iard, à la société MMA Iard assurances mutuelles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200790_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de les mettre à la charge définitive du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil et de la société Relyens Mutual Insurance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005547_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et Mme D B, représentés par Me Chevet, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes et la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005926_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mans assurances Iard SA et Mutuelle du Mans assurances mutuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217298_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A titre subsidiaire : 4°) de condamner solidairement le centre hospitalier Victor Dupouy et son assureur la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à verser, à titre de provision, à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008705_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
nouvelle expertise médicale contradictoire par désignation d'un collège d'experts pour évaluer l'étendue de ses préjudices ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Briançon et la société Relyens Mutual
Source officielle3ème chambre
DTA_2101517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 18 février 2025, le CHU de La Réunion et la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés
Source officielle3ème chambre
DTA_2101179_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2021, le CHU de Dijon et la SHAM (société reylens mutual insurance), représentés par Me Geslain, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002728_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002721_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002742_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002746_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002752_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002753_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104655_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2021, la Société hospitalière d'assurances mutuelles, désormais dénommée Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Maillard, conclut à sa mise hors de cause
Source officielleChambre 2
DTA_2301785_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Bourgaux, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier régional universitaire de Nancy et la société hospitalière d’assurances mutuelles à lui verser
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101096_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
mutuelles et les Mutuelles du Mans IARD (SA) doivent être rejetées.
Source officiellePage 7 sur 348
CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES
03/09/2026
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SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)
28/08/2026
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M COMME MUTUELLE CONSEILS
26/08/2026
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MUTUELLE CONSEIL
25/08/2026
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MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
21/08/2026
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