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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2522927_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar, représentant Mme B D, qui fait valoir ses observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310391_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2201782_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302711_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B F C, représentée par Me Namigohar, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, accompagnée de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114827_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 27 décembre 2021, Mme D A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321624_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B C, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2405430_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ;

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406870_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501093_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602304_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508330_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant refus d’entrée sur le territoire français du 26 août 2025 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501863_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai, en fixant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505044_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302356_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A D B, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310945_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310946_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520019_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522072_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512139_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410579_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Journal officiel
Modifications diverses

NAMIGOHAR CABOURG

SIREN 528677016Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/10/2025

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Radiations

, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 329873467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

17/06/2021

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Ventes et cessions

PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 888536968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/09/2020 enregistré au Bordeaux le 16/09/2020 sous le numéro 3304P61 2020N3469 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue du Maréchal Foch 33150 Cenon

11/10/2020

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Ventes et cessions

PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 888536968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Cession sous acte au thentique en date du 14/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Pascal Mothes 33000 Bordeaux

29/09/2020

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Immatriculations

NAMIGOHAR

SIREN 390084069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

22/03/2019

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