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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2302711_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B F C, représentée par Me Namigohar, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, accompagnée de
4ème Chambre
DTA_2114827_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 27 décembre 2021, Mme D A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre
DTA_2321624_20231016
16 octobre 2023
B C, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à
1ère Chambre (J.U)
DTA_2405430_20250121
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ;
DTA_2406870_20250204
4 février 2025
D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Reconduite à la frontière
DTA_2501093_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602304_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508330_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant refus d’entrée sur le territoire français du 26 août 2025 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur
ORTA_2501863_20251103
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai, en fixant le
ORTA_2505044_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302356_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A D B, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
ORTA_2310945_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2310946_20230922
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2520019_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter territoire français sans délai en
ORTA_2522072_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant
ORTA_2512139_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays
ORTA_2410579_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2410633_20250505
5 mai 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter territoire français sans délai, en fixant le
ORTA_2411157_20250512
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2411229_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
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