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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515853_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306191_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503304_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A, représenté par Me Netry, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430989_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303079_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

F E, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206886_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2412735_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307845_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307846_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307848_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501950_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301033_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A C représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a procédé au retrait de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2001028_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours formé le 7 août 2019 contre la décision du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410879_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 20

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2506108_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302373_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C D, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411499_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A C, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307585_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307586_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306205_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui fixer

Source officielle

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