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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005270_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B s'est vu proposer le 7 juillet 2020 un logement de type T3 situé au 1 rue Auguste Neveu à Rueil-Malmaison et le bail correspondant a été signé le 29 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204204_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle est entourée de son neveu, M. C, et de sa cousine, Mme D, en cours de régularisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507266_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C B, représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle9ème chambre
DTA_2208504_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Neven, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602248_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601756_20260220
20 février 2026
20 février 2026
pourrait être effectif avant deux mois ; Me Beligon sollicite, à tout le moins, la réduction des obligations de pointage de Mme D... afin qu’elles soient compatibles avec la prise en charge de son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510737_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
saisine de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France en août 2024 et la saisine du juge des référés ; il n'apporte pas davantage d'éléments sur les conditions de vie de ses neveux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508584_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'urgence est caractérisée en raison de l'imminence de la mise en œuvre de cette mesure qui a pris effet le 7 avril 2025 et alors que Mme B a la charge de deux de ses enfants et accueille régulièrement son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202240_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La procédure a été communiquée aux Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, aux Mutuelles du Mans Assurances Iard, à la société Colas France, à la société Neveu, à la société C, à la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103038_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
gracieux contre cette décision formé le 27 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Hauts-de-Seine de délivrer l'agrément en vue de l'adoption de sa nièce et de son petit-neveu
Source officielle11ème chambre
DTA_2211583_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A réside sur le territoire français depuis le mois de décembre 2014 chez son neveu, qu'elle est en situation régulière depuis au moins le 11 juillet 2019, qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515656_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025 sous le numéro 2515656, Mme D A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineures B et C A, représentée par Me Neve
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303598_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
des démarches initiées dès juin 2022 ; ce refus d'enregistrement des demandes de visa des neveux et nièces de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistré les 28 et 29 mars 2024, l'université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516983_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
D... épouse B..., représentés par Me Neveu, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des « décisions portant
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601823_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515388_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B D, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518244_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Dahani, substituant Me Neve de Mevergines, avocate de M. C... et Mme B... des, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604386_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604485_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
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