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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1906241_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A et autres, de Me Chaussat, représentant la commune de Megève et de Me Ollier, représentant la SCCV Megève Eight.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503262_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514834_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 4 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Olibe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101795_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D'OLIF La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416378_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui octroyer
Source officielle2ème chambre
DTA_2503336_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’OLIF La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304173_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301170_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A..., représentée par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305110_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'un lotissement dénommé " Les jardins d'Améthyste ", comportant 24 lots à usage d'habitation, sur les parcelles cadastrées section AB numéros 30, 34, 35, 37, 38 et 39, situées au lieu-dit " Camp de l'Oliu
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2212589_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Olibe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 du ministre de l'intérieur, en tant qu'elle rejette sa demande d'assignation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214746_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 10 juin 2022, rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2216788_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DTA_2400202_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
RENAULT La greffière, Signé D’OLIF La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2402224_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme d'Olif, greffière d'audience, en l'absence des parties.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2411474_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 5 juillet 2024, notifiées le 13 juillet 2024, par lesquelles le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de délivrance
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411761_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310995_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C D A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509001_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Olibé, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201410_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D'OLIF La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213725_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
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