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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201358_20250410
10 avril 2025
- il doit être appliqué aux frais de démolition un coefficient de vétusté d'au moins 20% dès lors que l'ouvrage a fait l'objet d'un usage pendant plus de trois ans ; - la facture de la société pépinières
2ème chambre
DTA_2400485_20250619
19 juin 2025
décembre 2009 et à l'arrêté du même jour s'agissant de la PSR, dès lors que sa manière de servir est appréciée positivement et qu'il exerce les fonctions de responsable de la cellule espaces naturels et pépinières
3ème Chambre
DTA_2301008_20250306
6 mars 2025
supprimée du bâtiment 4, soit 550 mètres carrés, pour le calcul de la taxe d'aménagement et ce, alors même que ces travaux sont réalisés pour un projet unique de création d'un village d'activités des pépinières
Chambre 1
DTA_2103230_20240528
28 mai 2024
B a accédé, vers 5 heures 30, au parc de stationnement en empruntant les escaliers de la terrasse de la pépinière, est allé uriner contre un grillage situé côté restaurant du parc puis s'est dirigé vers
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300447_20230130
30 janvier 2023
Il a obtenu une autorisation provisoire pour travailler en qualité d'apprenti chez Pépinières Pastorino à Cagnes-sur-Mer, puis un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 15 mai
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500081_20250203
3 février 2025
F, de créer une pépinière spécialisée dans les plantes d'ornement, arbres et arbustes, catégorie relevant des cultures à forte valeur ajoutée, excède, après application du coefficient de pondération, le
3ème chambre JU
DTA_2500856_20251118
18 novembre 2025
B... a effectué un de stage du 18 septembre au 20 octobre 2023 auprès des Pépinières Genettais, dont le gérant a indiqué, par courrier du 20 octobre 2023, que des crises d’épilepsie s’étaient produites
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605578_20260512
12 mai 2026
Par arrêté du 13 novembre, son employeur a décidé de l’affecter au sein de la direction du développement économique pour exercer les fonctions de chargée d’accueil et de suivi de la maintenance à la pépinière
DTA_2400138_20240408
8 avril 2024
L'article 12 de la convention d'hébergement pépinière d'entreprises prévoit que le loueur a souscrit dans sa police d'assurances dommages aux biens une garantie et que par conséquent les dommages consécutifs
9ème chambre
DTA_2406876_20260306
6 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l’intérieur et des outre-mer a accordé le 1er juin 2023 à l’entreprise Pépinières Bianchi-Guigue une autorisation de travail pour le recrutement de M
4e Section - 2e Chambre
DTA_2219864_20240610
10 juin 2024
un niveau de sous-sol (surface de plancher créée : 84,32 m² / surface de plancher démolie : 255,58 m²) sur un terrain situé 112-114, boulevard Haussmann, 4, place Saint-Augustin et 33-35, rue de la Pépinière
1re Section - 3e Chambre
DTA_2401225_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 11 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) SVF Foot Consulting, représentée par Me Pefanis
1ère Chambre
DTA_2003541_20221201
1 décembre 2022
Le projet prévoit également l'édification d'un local semi-enterré dédié à l'entretien des espaces verts, d'une superficie de 69 m², qui comprendra une serre-pépinière.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403963_20240724
24 juillet 2024
2024 par lequel le maire de la commune de Salmiech a délivré à la SCI Ebaly un permis de construire un bâtiment d'habitation collective comportant quatre logements sur un terrain sis lotissement La pépinière
2ème Chambre
DTA_2301437_20260408
8 avril 2026
carrés) ainsi que le jardin aquatique (216 mètres carrés) auraient dû relever des parties secondaires couvertes affectées du coefficient de 0,5 et non des parties principales et, d’autre part, que la pépinière
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304774_20240110
10 janvier 2024
C doit réaliser, dans le cadre de son activité agricole, et avec son véhicule personnel, plusieurs allers-retours pour se rendre à sa pépinière, or avec la nouvelle signalisation routière, il est contraint
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
S J, géomètre, demeurant 8 avenue de la Pépinière à Viroflay (78220), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : - convoquer les parties ; - constater
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
Incubateurs et pépinières d'entreprises se développeront prioritairement dans le centre d'agglomération dans les secteurs développement université technopole, les quartiers rives des gaves et Saragosse
4ème Chambre
DTA_2109986_20250227
27 février 2025
E F A a subi, du fait de cette faute, un préjudice pécunier et un préjudice moral qu'il évalue à la somme de 10 584,06 euros ; - M.
DTA_2300204_20230621
21 juin 2023
A est parfaitement intégré en France depuis le mois de juin 2019, qu'il a suivi une formation professionnelle par le biais d'un contrat d'apprentissage conclu avec l'entreprise Pépinières Pastorino, dont
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