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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205942_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
justice administrative, l'exécution de la décision n° 2022.08 du maire de la commune de Larmor-Baden du 27 septembre 2022 portant exercice du droit de préemption urbain aux fins d'acquisition des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D’autre part, aux termes du II l’article 3 du SDREA : « Priorité 3 : / Échanges de parcelles et accès à des parcelles de proximité ou îlot de parcelles de proximité par rapport au bâtiment d’élevage du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400576_20260217
17 février 2026
17 février 2026
par téléprocédure au titre des rubriques suivantes : 2713 : « Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage
Source officielle7ème chambre
DTA_2006025_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Dans sa décision du 8 juillet 2020, le maire de Chambrey a estimé que le projet de construction d'une piscine d'une emprise au sol de 72 mètres carrés présente un risque dès lors que la parcelle de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203995_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les accès à la parcelle se feront uniquement pour de la maintenance. Le projet ne nécessite donc pas de place de stationnement.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504060_20260220
20 février 2026
20 février 2026
d’alliages de métaux non dangereux, sur une surface supérieure à 100 m², le préfet l’a également mis en demeure de régulariser cette installation, soit en procédant à la déclaration de l’activité ou en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301940_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101706_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D A et Mme C B épouse A, sont propriétaires d'une parcelle sur la commune de Grasse, cadastrée, au cadastre rénové section AX numéro 40, qui se trouve en contre-haut du boulevard Alice de Rothschild, classé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201132_20230216
16 février 2023
16 février 2023
étant implantée au sein d'une zone d'aléa fort par le plan de prévention des risques mouvements de terrain (PPRMT) liés à la présence de carrières, le règlement du PLUi imposait le raccordement des eaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300723_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
recevant du public, sur le fondement de l’article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation, portant sur la pose d’un escalier en colimaçon reliant la terrasse en R+1 jusqu’à la digue des alliés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206505_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
délivrance d'un permis de construire pour la démolition de deux bâtiments et la construction d'un immeuble à usage d'habitation d'une surface de plancher de 1 271 m² comprenant cinq logements sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206506_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
délivrance d'un permis de construire pour la démolition de deux bâtiments et la construction d'un immeuble à usage d'habitation d'une surface de plancher de 1 300 m² comprenant 7 logements sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206507_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Toutefois, il ressort des prises de vues aériennes produites au dossier que la route dessert déjà les parcelles AN n°37 et 109 situées à proximité immédiate du projet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103445_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En troisième lieu, et eu égard notamment à ce qui a été dit au point 3, la circonstance que les parcelles appartenant au centre communal d'action social de Bordeaux aient été mentionnées à tort dans la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2024, la SAS France Sud Etanchéité, représentée par la Selas Alias D associés déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206509_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
délivrance d'un permis de construire pour la démolition de deux bâtiments et la construction d'un immeuble à usage d'habitation d'une surface de plancher de 1 168 m² comprenant 5 logements sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206510_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
délivrance d'un permis de construire pour la démolition de deux bâtiments et la construction d'un immeuble à usage d'habitation d'une surface de plancher de 1 330 m² comprenant 7 logements sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206028_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
délivrance d'un permis de construire pour la démolition de deux bâtiments et la construction d'un immeuble à usage d'habitation d'une surface de plancher de 1 224 m² comprenant 7 logements sur la parcelle
Source officielleChambre 1
DTA_2101132_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du PLU intercommunal ; au vu du PLU actuellement en vigueur tel que modifié en mars 2016, les projections de lotissement complémentaires et de voiries au nord de la parcelle sur la parcelle voisine à
Source officielleChambre 1
DTA_1903345_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du PLU intercommunal ; au vu du PLU actuellement en vigueur tel que modifié en mars 2016, les projections de lotissement complémentaires et de voiries au nord de la parcelle sur la parcelle voisine à
Source officiellePage 7 sur 9