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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004090_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003214_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'engager la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur à la suite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106102_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B soutient que le préfet des Alpes-Maritimes a commis une erreur manifeste d'appréciation en réquisitionnant la parcelle cadastrée AP n° 104.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104155_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B soutient que le préfet des Alpes-Maritimes a commis une erreur manifeste d'appréciation en réquisitionnant la parcelle cadastrée AP n° 104.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
correspond à un aléa faible, dans la mesure où la cote de cette parcelle est supérieure à la hauteur de la crue de la Vienne de 1792 qui a été retenue comme constituant le plus haut niveau des eaux connues
Source officielle2ème chambre
DTA_2307615_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le projet consiste à créer deux lots à bâtir sur une parcelle d'environ 2 500 m².
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002167_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Compte tenu de ce qui a été dit aux points précédents, seul M.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301575_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Rousset, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305603_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le permis de construction en litige prévoit un passage par la parcelle cadastrée AM n° 434 appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300507_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en cause, qui supporte actuellement des constructions implantées à proximité de la limite de référence, comme dans le reste de la zone UCe4, se situe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208561_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 10 rue des Hêtres, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300626_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1027 rue Amiral A E, Landaize, parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002475_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans ce cas, le juge doit regarder ce refus de la personne publique comme ayant pour seul effet de lier le contentieux. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002613_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans ce cas, le juge doit regarder ce refus de la personne publique comme ayant pour seul effet de lier le contentieux. 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313510_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, la SCI Pascal Come se désiste de sa requête n° 2313807.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313806_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, la SCI Pascal Come se désiste de sa requête n° 2313807.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313807_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, la SCI Pascal Come se désiste de sa requête n° 2313807.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
distance entre ces parcelles et les ZNIEFF de type 1 et 2 et la tourbière de Boudoubanal, située à 60 mètres d'une parcelle d'épandage, ainsi que la présence de zones humides.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207633_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de la division parcellaire de laquelle est issue sa parcelle, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Plats la
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905899_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A compter de cette date, Mme A disposait d'un délai de deux mois pour contester cette décision, soit jusqu'au 12 février 2019.
Source officiellePage 7 sur 1616
CABINET PASCAL COMTE AUDIT
30/06/2026
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CABINET PASCAL COMTE
30/06/2026
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CHEZ LUCHO, PASCAL COMTE
Acte sous seing privé en date du 10/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 20/03/2026, Dossier 2026 00007026. Référence : 4304P01 2026 A 00412. Adresse de l'ancien propriétaire : Grenier 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/04/2026
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PASCAL COMTE
02/04/2026
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COMTET, Christophe, Pascal, COMTET
15/02/2026
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