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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500112_20251211
11 décembre 2025
D’autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
DTA_2500113_20251211
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_1902909_20221221
21 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2103567_20230316
16 mars 2023
Par suite, les conclusions présentées par Mme A tendant à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier régional d'Orléans de régler l'intégralité des heures supplémentaires qui lui sont dues doivent, en
DTA_2002678_20240411
11 avril 2024
Pour calculer les reliquats de salaire tirés des activités de production, dus à M.
DTA_2302101_20240125
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100730_20230504
4 mai 2023
MM.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2100179_20230220
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2500006_20260319
19 mars 2026
Mme G...
DTA_1903325_20221013
13 octobre 2022
En ce qui concerne l'indemnisation due par l'Etat à M. A : 12.
5ème chambre
DTA_2302236_20230616
16 juin 2023
I C, Mme N G, Mme E H, Mme Q U, Mme T S, M.
ORTA_2103226_20240516
16 mai 2024
L'état de l'instruction ne permettant pas de déterminer le montant de l'indemnité due à Mme B, il y a lieu de la renvoyer devant le centre hospitalier de Chartres pour y être procédé à la liquidation de
ORTA_2103256_20240516
ORTA_2103257_20240516
L'état de l'instruction ne permettant pas de déterminer le montant de l'indemnité due à Mme A, il y a lieu de la renvoyer devant le centre hospitalier de Chartres pour y être procédé à la liquidation de
ORTA_2103265_20240516
ORTA_2103324_20240516
ORTA_2103325_20240516
ORTA_2103336_20240516
ORTA_2103417_20240516
ORTA_2103419_20240516
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