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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505129_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505134_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505643_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
E A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2202398_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme A B, épouse C, ressortissante philippine née le 10 septembre 1971 et entrée en France le 3 juillet 2013 selon ses déclarations et a obtenu des titres de séjour pour soins valables du 25 septembre 2014
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2500805_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., pour la SARL Philippe C....
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521007_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008303_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le fils mineur des requérants était demi-pensionnaire au collège Philippe de Vigneulles à Metz.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206467_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A E et Mme F C, représentés par Me Phillippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire d'Orgeval a accordé à M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2415980_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, ressortissant philippin, né le 8 août 1984, soutient être entré en France le 30 novembre 2015.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000391_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite du décès de Philippe I, Mme I, M. A I et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304286_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Girard 1 ", située au 13, rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielle3ème chambre
DTA_2300124_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée AS 240 située chemin les Sables Blancs à Saint-Philippe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207478_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 à 9h30 ; - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309116_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle3ème chambre
DTA_2200613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Philippe Védiaud Publicité, a été enregistrée le 21 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317711_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304272_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304274_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505641_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024, en tant que le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502082_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B C, représentée par Me Philippon
Source officiellePage 7 sur 263