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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2402087_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301768_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300565_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
conclut au rejet de la requête Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2310440_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2414468_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2113728_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, sous réserve que Me Caillet renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2405395_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2409902_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302728_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par suite, les conclusions présentées par la commune de Cadillac en Fronsadais relatives aux dépens, doivent être rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506495_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302398_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d’assiette du projet en litige se situe au pied d’un versant avoisinant les 100 mètres de hauteur et présentant des pentes fortes à très fortes comprises
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2506534_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Caillet, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2410008_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2413033_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103597_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306029_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Electricité industrielle JP Fauché et son assureur Axa France Iard représentées par Me Amélie Caillol, demandent leur mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306035_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Axa France Iard, es qualité d'assureur de la société DGCCS, représentée par Me Amélie Caillol, demande sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505955_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d’exécution ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207587_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2207586.
Source officiellePage 7 sur 28