illégale aux libertés d'expression, de réunion et d'entreprendre ; - tous ses concerts en France et à l'étranger se sont déroulés sans aucune polémique ou trouble à l'ordre public ; - l'arrêté relaye

Si l'avis du comité social et économique n'est pas requis, cette demande est présentée dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied. / La mesure de mise à pied est privée d'effet

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative, et notamment ses articles R. 351-3 et R. 312-10-1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de justice administrative.

d'Auge a confirmé son refus concernant la participation de l'association RMVA au forum des associations du 6 septembre 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mézidon Vallée d'Auge de la traiter sur un pied

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 février 2020, le 12 novembre 2020, le 13 janvier 2022, le 31 mars 2022 et le 23 janvier 2023, la société CH Bonnegarde, représentée par Me Remy

et l’administration ne saurait se prévaloir par anticipation de ce retrait pour se soustraire à son obligation de réexamen de sa demande de visa ; l’appréciation dans laquelle le ministre persiste, relayée

Verjot, greffier et entendu les observations de Me Alexandre, relayé par Mme A..., qui conclut aux mêmes fins insistant sur le fait qu’elle a besoin de son permis de conduire au regard de sa domiciliation

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2023 et 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 24 octobre 2025 à 14 heures 30 : - le rapport de M.

En application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, des pièces ont été demandées au centre hospitalier de Saint-Dizier Geneviève de Gaulle Anthonioz pour compléter