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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506702_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la pose de deux climatiseurs installés sur la façade de la construction principale dans un délai de quinze jours à compter de sa notification et de procéder à la démolition de l’extension accolée au pignon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400489_20240223
23 février 2024
23 février 2024
février 2024 établis par Monsieur O... produits aux débats, que compte tenu de l’état des bâtiments, caractérisé, concernant le n°45, par une déformation des structures de la cage d’escalier et du mur pignon
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403703_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pignol à destination d’un compte appartenant à la société Europa Cosmetics Hk Ltd d’un montant de 5 000 euros, les relevés de compte de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205042_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200986_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305629_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'une charpente et d'une couverture, la consolidation et la modification des murs de façades de la ruine existante, la création de 17,50 m² de surface de plancher, la reconstruction d'une partie du pignon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Rortais Le Pavec (lot menuiseries intérieures) liquidée, et de la SMABTP (assureur de la société Rortais Le Pavec) ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise : - à la fissuration de l'enduit du pignon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100544_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'une erreur d'appréciation ; - le maire a commis une erreur de droit en estimant que les dispositions de l'article UB 11.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme s'appliquent à la surélévation du pignon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102417_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il résulte de l'expertise judiciaire que seules les infiltrations d'eau en pignon Ouest de la maison des consorts G sont dues aux ruissellements des eaux pluviales en provenance de la chaussée en raison
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’arrêté autorise par ailleurs la chasse du pigeon à cou rouge (Patagioenas squamosa) du 27 juillet 2024 au 5 janvier 2025 inclus, avec un quota de prélèvement de 10 pigeons à cou rouge par chasseur et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La maison est prolongée à l'ouest par un autre appentis à simple plan, qui déborde de 3,25 mètres du pignon de la maison, au sud.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300781_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
n° 81/2670 du 23 septembre 1981 portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de cette ligne sur le territoire des communes de l’Île Rousse, Santa Reparata di Balagna, Corbara, Pigna
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005058_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Pigeon a été enregistrée le 10 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503504_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentés par l'UDAF du Loiret, sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique compte tenu des risques d'effondrement en raison de la fissuration et du début de basculement d'un pignon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
l'immeuble situé 24 rue du Moulin à Vent, parcelle cadastrale AA 9, à Vénissieux (69200), qui présente un danger pour la sécurité publique du fait de nouveaux désordres (désolidarisation de l'enduit du pignon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès sur le territoire de sa commune, parcelles cadastrées AD 440 et AD 441, notamment les dégradations au niveau des façades et du pignon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201589_20220803
3 août 2022
3 août 2022
pas les travaux requis ; o la commune de Cadeilhan-Trachère ne démontre pas que le recours à un architecte est obligatoire pour le projet litigieux ; o le motif relatif à la sécurisation du mur pignon
Source officielle2ème chambre
DTA_2201980_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans un rapport remis le 20 juillet 2022, l'expert a conclu que les pierres composant le mur pignon du bâtiment longeant la voie publique pouvaient tomber à tout instant et qu'il y avait péril imminent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Albert Jacquard et de l'assureur la société Allianz et en présence du syndicat des copropriétaires du 12, rue Bouret dans le 19ème arrondissement de Paris, en raison de désordres apparus sur les murs pignons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104159_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsque l'unité foncière est bordée par un mur pignon mitoyen alors la bande continue pourra être comptée à partir de l'implantation de ce mur pignon, sous réserve d'une composition d'ensemble de qualité
Source officiellePage 7 sur 83