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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2216008_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle1ère chambre
DTA_2100257_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Ramos a une filiale, la SCI Les oiseaux bleus, dont elle détient 99,8 % des parts.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208079_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C de revenu de solidarité active d'un montant initial de 682,17 euros est ainsi ramenée à un solde de 613,9 euros et la dette de prime d'activité d'un montant de 214,65 est ramenée à 193,45 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300288_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ainsi à supposer même que le requérant ait pu être exposé aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100084_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005879_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été
Source officielleChambre 1
DTA_2302224_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a été recruté en tant qu'adjoint technique de 2ème classe par la commune de La Petite-Raon (Vosges) à compter du 1er mai 1995.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201284_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable, représentée par Me Thomas Ramon, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2022 de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500338_20260210
10 février 2026
10 février 2026
publié en 2025, mentionnent explicitement que le CIVEN a eu connaissance de l’existence de ces données depuis le mois de juillet 2022 ; le nouveau rapport de l’ASNR a estimé la dose annuelle de rayonnements
Source officielle2ème chambre
DTA_2208042_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022/DDT/SEPR/224 du 1er août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a fixé l’organisation de chasses particulières de renards, ragondins, ratons
Source officielle2ème chambre
DTA_2200924_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige né de la carence fautive de l'Etat, qui a exposé son défunt mari aux effets des rayonnements ionisants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400339_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400341_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400350_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400351_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400370_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400373_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400376_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400396_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400403_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
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