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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308453_20230713
13 juillet 2023
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désignée en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2308501_20230714
14 juillet 2023
A B, demeurant au n° 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance,
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2407080_20241119
19 novembre 2024
ressortissante mauritanienne née le 10 juin 1986 à Ghabou (Mauritanie), entrée en France au cours de l'année 2018, a donné naissance le 18 novembre 2020 et le 1er février 2022 à Ndiaye Sokhona et Mehema
DTA_2217482_20221206
6 décembre 2022
A B demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400810_20240308
8 mars 2024
revenus de transports grâce à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés ; - le déconventionnement aura donc pour conséquence une perte quasi-totale de son chiffre d'affaires et mènera
4ème chambre
DTA_2201616_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) AS Saint-Etienne, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande au tribunal
2ème Chambre
DTA_2103420_20230329
29 mars 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 juillet et 4 août 2021, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Football club Lorient Bretagne sud, représentée par Me Messeca
DTA_2311690_20231003
3 octobre 2023
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2312019_20231011
11 octobre 2023
E H, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2301365_20230202
2 février 2023
D E, demeurant au 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux
DTA_2301727_20230210
10 février 2023
A B, demeurant au 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux
DTA_2301736_20230210
DTA_2306656_20230605
5 juin 2023
E G, demeurant au n° 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance,
DTA_2306824_20230607
7 juin 2023
A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2212738_20220816
16 août 2022
DTA_2215721_20221024
24 octobre 2022
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2215762_20221025
25 octobre 2022
DTA_2216650_20221117
17 novembre 2022
A B demeurant au 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert, à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux
DTA_2216700_20221118
18 novembre 2022
DTA_2216929_20221123
23 novembre 2022
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