A..., représenté par Me Rivoal Arnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre

administrative, le greffe du tribunal a invité le requérant à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours par une lettre recommandée du 25 juin 2025, distribué le 28 juin 2025 et retourné au greffe ut ribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Arnaud Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

C..., représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

dès qu'elle le ressent, de son besoin de bouger pendant les activités et les repas, de ses besoins de sommeil et de ses crises de colère en cas de fatigue ou de forte stimulation, de ses habitudes et rituels

4 juillet 2025, l'association pour la Protection des Animaux Sauvages (APSAS), l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal

Giraud, juge des référés ; - les observations de Me Bidault, avocate de la société SFR ; - les observations de Me Rioual, avocate de

Simon a lu son rapport et entendu les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocat de la communauté de communes Océan-Marais de Monts.

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Cazin, avocat des requérants, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant

S'agissant de la fin de l'immobilisation des bovins et l'absence de signes de conscience lors de l'abattage rituel : 17.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SA Generali Vie, représentée par Me Rispal-Chatelle (société d'avocats Lemonnier-Delion-Gaymard-Rispal-Chatelle), conclut au rejet de la requête

B..., représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

A B, représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lambrecq, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, signé V.

Riou, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de M. A. Le représentant de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.