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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304576_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2023 avec l'Association Culturelle Franco-Turque Rouennaise une convention l'autorisant à occuper un bien immobilier, appartenant à l'Etat et attribué à SNCF Réseau, d'environ 1230 m2, situé 73 rue Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306520_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
environnementale reconnue internationalement, dont la lagune communique avec la mer grâce à trois graus dont deux artificiels et abrite de nombreuses espèces comme la daurade, le loup ou encore le rouget
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306406_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
environnementale reconnue internationalement, dont la lagune communique avec la mer grâce à trois graus dont deux artificiels et abrite de nombreuses espèces comme la daurade, le loup ou encore le rouget
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2113050_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
résulte également de l'instruction, et notamment du rapport social du 29 avril 2020 du centre d'action sociale de la Ville de Paris, que cette petite pièce était humide, infestée d'insectes et de rongeurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401302_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D A, la SARL Mourier, la SARL Raphaelle, la SARL Laurata, la SARL Bijouterie Blaizac, l'EURL Caprices, la SARL Peck 52, la SARL Pharmacie centrale, la SARL Electricité Auto Rondot et Mme C B, représentés
Source officielleJuge unique 3
DTA_2402699_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024 Mme C... représentée par Me Rondet, demande au tribunal : 1°/ l’annulation de l’arrêté du 25 mars 2024 pris par le préfet
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224263_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A subit la présence régulière de rongeurs et de blattes et que les ascenseurs sont régulièrement en panne. Enfin, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202408_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A est propriétaire, n'est pas entretenue, et que ce défaut d'entretien entraine la prolifération d'insectes, de rongeurs et de reptiles et porte atteinte à l'environnement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108763_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
En outre, ce logement présente une importante humidité, est affecté de désordres liés aux installations électriques et est infesté de rongeurs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601368_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... soutient qu’il est confronté de manière constante à une présence massive de nuisibles (puces, punaises de lit et rongeurs), entraînant des conséquences immédiates sur ses conditions d’existence :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114403_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Toutefois, l'intéressé se borne à produire des résultats de sérologies antitétanique et de la rougeole réalisée le 5 décembre 2020 et un certificat de son médecin indiquant qu'il l'a vu en consultation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202788_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'arrêté en litige, est une double déclinaison du règlement (UE) 2019/1022 du 20 juin 2019 précité, qui a imposé des mesures afin de protéger certains stocks démersaux, principalement le merlu et le rouget
Source officielle4ème chambre
DTA_2103902_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, représenté par Me Rouget, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2402574_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Rondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-010/DSDEN/SDJES du 25 mars 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a interdit, pour une durée de six mois,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et un mémoire, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2302765_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
construction de la future station d’épuration et de création des réseaux d’assainissement associés » a été attribué à la société Saur et le groupement solidaire composé de la société Desertot et de la société Rougeot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300999_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle soutient que : - les bateaux " Petite France ", " Gustave Doré ", " Rouget de l'Isle ", " La Belle Strasbourgeoise ", " Nuée Bleue ", " Gaenseliesel ", " Europe ", " Ami Fritz " et " Suzel " souffrent
Source officielleDALO Urgences
DTA_2301888_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
un logement lui a été adressée qu'elle a refusée au motif de la vétusté du quartier et s'agissant de l'immeuble où se situe le logement proposé, de pannes d'ascenseur récurrentes, de la présence de rongeurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305215_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toutefois, il n’établit pas, par des allégations qui ne sont pas étayées, que la prolifération de ces rongeurs trouverait son origine dans un dysfonctionnement du service public de la collecte des déchets
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505708_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
, voire également de départ de feu, pouvant provenir d'une armoire électrique dégradée et d'un risque sanitaire lié à l'amoncellement de déchets de toute nature et à la prolifération importante de rongeurs
Source officiellePage 7 sur 16