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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2612315_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2509517_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511577_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511860_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2518196_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Salzmann, présidente, - M. Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2503899_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Salzmann a été lu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504625_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2310099_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Salzmann. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2312069_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2312374_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2303143_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301654_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302152_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2305566_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2305809_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2303349_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2303559_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504766_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2505357_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2216189_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Salzmann, présidente, Mme de Bouttemont, première conseillère, M. L'hôte, premier conseiller.
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