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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200217_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme B la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200218_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Groupe hospitalier de la Haute-Saône une somme de 200 euros au titre des frais exposés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200219_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme A la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200220_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme A la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200221_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme A la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200222_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme A la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200223_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme B la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200224_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme B la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200225_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme B la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200226_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme A la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534377_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de prendre sans délai et en toute hypothèse avant le 30 novembre 2025, un arrêté de police interdisant la tenue du salon

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2500030_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le département de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête. Le département de Saône-et-Loire soutient que le moyen invoqué par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005010_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Elle soutient que : - son acticité d'animation de stands de dégustation et de vente de produits culinaires dans les magasins et salon bio est éligible à cette aide ; - elle a bénéficié de cette aide

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2011923_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E, présent sur place lors du contrôle et logeant à l'arrière du salon, ont indiqué de manière constante et concordante que Mme A est la seule à travailler dans le salon, que Mme B C n'est pas salariée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307244_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

subis du fait d'une dénonciation calomnieuse ; 2°) de condamner la commune de Villefranche-sur-Saône aux entiers dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villefranche-sur-Saône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206898_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401160_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., - les observations de Me Bouchoudjian pour Mme C... et de Me Brocheton pour le groupe hospitalier de la Haute-Saône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300750_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, à la suite de la chute de ce dernier au sein du CH de Chalon-sur-Saône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503071_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Article 4 : Les conclusions de la ville de Chalon-sur-Saône tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504819_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

4°) de suspendre les effets de l’arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de Saône et Loire l’a obligée à quitter le territoire français ; 5°) d’enjoindre au préfet de Saône et Loire de réexaminer

Source officielle

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