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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Problème d'ouverture de 2 portes de tennis " ; -après plusieurs relances, le Groupe Sae tennis d'Aquitaine indiquait que les désordres provenaient " uniquement d'un colmatage du fond de court et d'une
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200601_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par courriers du 22 juillet 2019 et du 3 décembre 2021, le président de la Ligue de Nouvelle Aquitaine de tennis, héritière du patrimoine de la Ligue de tennis Côte basque Béarn Landes, a demandé à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2005223_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D a été convoqué à un entretien professionnel devant se tenir, selon ce courriel, le 13 mars 2020 à 14 heures dans le bureau de M. B, responsable du service logistique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213453_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
dans une autre salle communale et compte tenu de l'objet de l'occupation, qui est de mettre à l'abri des personnes vulnérables ; - la demande ne présente pas de caractère d'utilité compte tenu de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402327_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il soutient que depuis le 15 mars, il se connecte régulièrement au site de la préfecture pour tenter de prendre un rendez-vous dans le but de déposer sa première demande de carte de séjour travailleur
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901456_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Compte tenu des pièces produites à la suite de la mesure d'instruction diligentée à cet effet, le coût d'une visite médicale peut être évaluée à 36 €.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304206_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Enfin la préfète a tenu compte de " l'incertitude quant au lieu exact de la tenue du spectacle ". 6. Toutefois, d'une part, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1°) d'annuler la délibération du 25 novembre 2024 autorisant le maire de la commune de Saint-Genis des Fontaines à signer la convention annuelle d'objectifs et de moyens conclue avec l'association Tennis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208683_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
De plus, il ressort des différentes photographies transmises au dossier que le terrain de tennis projeté n’est pas visible depuis la route Cézanne compte tenu de la présence de nombreux végétaux de nature
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516457_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La requête de Mme G... tend à la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404825_20240518
18 mai 2024
18 mai 2024
du dépôt de la requête ; en outre, compte tenu des propos qui devraient être tenus et notamment l'incitation à s'installer dans des colonies à Jérusalem Est, il est urgent de prévenir tout risque d'atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402788_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A exerce une activité professionnelle de moniteur de tennis auprès du Tennis club intercommunal du Fronsadais.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2202493_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans les circonstances de l'espèce, et compte tenu de l'urgence résultant de l'application des dispositions de l'article L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513728_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
situés sous le vélum du Club de Tennis Trianon, et notamment de réglementer strictement les horaires d’utilisation des courts n°2 et n°3 en prévoyant en particulier des restrictions d’utilisation les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605259_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sous 48h, à la délivrance de l’attestation de revenus par tout moyen dématérialisé ou postal, au vu des pièces justificatives produites ; 2°) de suspendre toute exigence de présence physique compte tenu
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601534_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C... demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner toute mesure utile à la tenue d’un débat portant sur
Source officielle7éme chambre
DTA_2403889_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Un deuxième entretien s’est tenu le 16 mai 2022 dans les bureaux du vérificateur, sans que l’EURL ne conteste cette localisation.
Source officielleJuge social
DTA_2106863_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401017_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Toutefois, par un communiqué de presse en date du 30 janvier 2024, sur la demande de la préfecture du Rhône, l'Université Lumière Lyon II a décidé d'interdire la tenue de cette réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502480_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 août 2025 à 11h, en présence de M. Dubost, greffier : - le rapport de M. B ; - les observations de M.
Source officiellePage 7 sur 17860