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386 résultats pour « Tesseyré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2405116_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515622_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 28 novembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602497_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., ressortissant éthiopien, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision n° 26-05

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2508186_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision du 27 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602634_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., ressortissant algérien, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603088_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 28 mai 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308789_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Teysserre-Orion, conseil de M. C, de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308790_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Teysserre-Orion, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206734_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par des mémoires enregistrés les 7 août 2023 et 28 novembre 2023, l'Etablissement public foncier local du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105255_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, l'établissement public foncier local du grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311838_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B C, ayant pour avocat Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice à titre provisoire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311839_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B C, ayant pour avocat Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice à titre provisoire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500455_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2004185_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

E C, représenté par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de modifier son compte-rendu d'entretien professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403095_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 14 juin 2024, la SARL Le Théatro, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507050_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Tesseyre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103556_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510879_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910804_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A constitue une dépense déductible des revenus fonciers de la SCI du Tenere au titre des frais d'administration et de gestion.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103030_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Jacques A, Denis Tesseire et François-Xavier B, représentés par Me Lavaud, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux

Source officielle

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TESSEYRE, Alexandre, Roch, Marc

SIREN 993818921Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/06/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE TESSEYRE

SIREN 345162291Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

14/06/2026

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Ventes et cessions

PHIL ELEC, TESSEYRE, Philippe

SIREN 995316387Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 41 Avenue Edouard Herriot 82300 Caussade

20/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL TESSEYRE / MASSOGLIA

SIREN 491279618Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

25/09/2025

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Dépôts des comptes

SARL TESSEYRE / MASSOGLIA

SIREN 491279618Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

24/11/2024

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