Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2500210_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, résidant à Cuy dans l'Yonne, a passé au centre Point Code de Soissons (Aisne) l'épreuve théorique générale du permis de conduire qu'il a réussie le 9 décembre 2023.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2402997_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a procédé à l’annulation de son permis de conduire au motif qu’elle aurait obtenu frauduleusement l’examen théorique
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402758_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentée par Me Schœnacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2024, par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201211_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, sous le n° 2201211, et un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2109506_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
et de l'alimentation de répartir les sous-quotas de thon rouge ainsi que les bagues de marquage par application du critère du nombre de navires ayant demandé une autorisation de pêche de thon rouge ;
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
et de l'alimentation de répartir les sous-quotas de thon rouge ainsi que les bagues de marquage par application du critère du nombre de navires ayant demandé une autorisation de pêche de thon rouge ;
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2409412_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Pour prononcer l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508498_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, la société civile immobilière Thiers déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403100_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Immo Thot SAS.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506198_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... a obtenu son épreuve théorique générale à Soissons, au centre Pointcode, soit à 750 km de sa résidence, ce qui constitue un indice dans la détection de la fraude à l’épreuve théorique générale d’autant
Source officielleCH 1 JU
DTA_2504332_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a passé et réussi le 19 octobre 2022, au centre d’examen Code’n Go de Montereau-Fault-Yonne l’épreuve théorique générale du permis de conduire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201543_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
pêche (AEP), ci-après dénommée AEP thon rouge.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308797_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dewolf, représentant la SARL The Harmonist. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402218_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée que pour estimer que les résultats de l'examen théorique de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402288_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A B épouse C, représentée par Me Issa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé l'invalidation de l'épreuve théorique
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2407891_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il soutient que le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation, le caractère frauduleux de son examen théorique n'est pas démontré.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2501140_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... au motif que la réussite à l’épreuve théorique de son permis de conduire le 3 mai 2023 serait frauduleuse. Le requérant demande au tribunal l’annulation de cette décision.
Source officielleChambre 2
DTA_2000845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
mettre à la charge du centre hospitalier de Thiers la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407305_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL The Kat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404397_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par décision du 14 août 2024, qui comporte les voies et délais de recours le maire de la commune de Le Thor a rejeté ce recours gracieux.
Source officiellePage 7 sur 205
MILISQUI, BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Keranna 29260 Kernilis
30/08/2026
Voir →
ASSURANCE THOS
27/08/2026
Voir →
THOSIMACLA
02/08/2026
Voir →
THOSCIN
30/07/2026
Voir →
THOS, Damien
21/07/2026
Voir →