Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête de M. A.

SCI 4 A INVEST en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative et présentée par les services postaux le 17 juin 2022 à l'adresse de la requérante, 60 rue de Bezons

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle la maire de la commune de Bezons a refusé de la placer en disponibilité pour convenances personnelles à compter du

Ils soutiennent que si par une ordonnance du 27 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif a enjoint à la commune de Deuil-la-Barre de procéder à l’enlèvement des plots en béton installés

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret et que la décision de rejet attaquée vise le syndicat local des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret ; - les conclusions dirigées contre l'imposition de

projet sur les lieux avoisinants ; - l'arrêté attaqué méconnait le paragraphe 1 applicable à la zone UA du règlement écrit du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de commune du Val

Sous réserve des prescriptions du Plan de Prévention des Risques naturels d'inondations du val de Saône et/ou du Plan de Prévention des Risques naturels d'inondations de la vallée de l'Azergues, dans les

juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté n°AR_2025_0178 du 27 mars 2025 par laquelle la maire de Bezons

D’autre part, depuis son départ, le 7 avril 2026, de l’hôtel du parc des Rives de Seine à Bezons, établissement dans lequel elle était hébergée, Mme E...

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

visibles sur environ 40 % des façades, sont les signes d'une pathologie classique du béton armé appelée " carbonatation " et lié à la pénétration de gaz carbonique à l'intérieur du béton.

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 25 juillet 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulé.

dans le département du Val-d'Oise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

A B (demandeur) demeurant 22, avenue Gabriel Péri, 95270 Bezons, et se substitue à Me Labriki, avocat ; - qu'il se dessaisit du dossier ; - que le demandeur ne se désiste pas de son recours et souhaite

du 2 janvier 2016, est liée, de façon certaine, aux injections de coulis de béton réalisées par la société Fabre Fourtine Travaux lors des travaux de construction de la passerelle, ce qui a été admis

D... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située au 6 rue de l’averse, à Créteil (Val-de-Marne).