La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire. Mme F... et M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire. Mme F... et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon, représentée par la Scp Clémang, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon, représentée par la Scp Clémang, conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, représentée par Me Clémang, demande au juge des référés d'ordonner

la SCI Théodore et investissements, représentée par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°2024/069 du 24 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune du Val

F... a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour auprès du préfet du Val-de-Marne.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

du Val d'Oise lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui

Par un avenant du 18 décembre 2019, l'employeur de Mme C est devenu le centre intercommunal d'action sociale Vallée de l'Homme.

Par un avenant du 18 décembre 2019, l'employeur de Mme C est devenu le centre intercommunal d'action sociale Vallée de l'Homme.

Par la présente requête, elle demande la condamnation du département du Val-de-Marne à l’indemniser de ces préjudices.

suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2020 et le 3 novembre 2022, la société Ivanhoé Logistique, venant aux droits de la société Cer Gallia Combs, représentée par Me Clémence

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2020 et le 3 novembre 2022, la société Argan (SA), représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer

l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire d'Alfortville s'est opposé à sa déclaration préalable à fin d'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un immeuble sis 16 quai Jean-Baptiste Clément

août 2024, 20 novembre 2024 et 20 mars 2025, Mme C F veuve B et Mme A E épouse D, agissant tant en leurs noms personnels qu'en celui de l'indivision G, et la société B Aviation, représentées par Me Clément

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

La préfète du Val-de-Marne a communiqué des pièces le 4 août 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, la SCI (société civile immobilière) Val de Saune, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge