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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301696_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
E C, représenté par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302292_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
F ; - les observations de Me Moulin, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301055_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
le double de ses revenus déclarés ou excède ces derniers d'au moins 150 000 € () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102458_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Moulinier, - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102524_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400226_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il soutient que : - il a occupé le poste de principal adjoint au collège Jean Bullant d'Ecouen (Val d'Oise) durant sept années ; un personnel de direction a statutairement une obligation de participer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204801_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Tchaméni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet du Val-de-Marne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305106_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... est propriétaire, sur le territoire de la commune de Lamothe-Fénelon (Lot), au lieu-dit « Rivière de Ferréal », d’un ensemble immobilier dénommé « Moulin d’Escalmeilles », composé de neuf parcelles
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405851_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - la décision du 13 mars 2024 prise par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502514_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Elle soutient que : - la commune de Garges-lès-Gonesse a commis une erreur de calcul en attribuant une note moins élevée à son offre financière, pourtant moins-disante, qu'à celle de la société Colas
Source officielleChambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sont également prévues des mesures de nettoyage des nichoirs artificiels à oiseaux tous les ans, un contrôle visuel de l'utilisation des gîtes et des nichoirs tous les trois ans, ainsi que la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503139_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Mougin, représentant Mme B,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102294_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008355_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'immeuble situé 13 rue du Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201690_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant la station de traitement d'eau potable de la vallée
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405097_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - la décision du 19 février 2024 prise par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405120_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - la décision du 19 février 2024 prise par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405330_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - la décision du 4 mars 2024 prise par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405349_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - la décision du 6 mars 2024 prise par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403278_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le département du Val-d’Oise, l’avis de passage revêtu des mentions avisé le 24 novembre 2022 et « pli avisé et non réclamé ».
Source officiellePage 7 sur 11