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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308179_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Elle fait valoir que : - les moyens présentés par la commune de Valernes pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ne peuvent qu'être écartés ; - la condition d'urgence n'est pas remplie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400068_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

C, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Valleiry a accordé un permis de construire à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303123_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A est propriétaire d'une maison d'habitation située 25 rue de la Poste à Valleroy (Meurthe-et-Moselle).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1805300_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A s'est vu proposer un logement au 47 avenue Paul Valéry à Sarcelles (95200) qu'il occupe depuis le 20 août 2019. Ces observations ont été communiquées à M. A qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403842_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing (EPMO), représenté par le cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600342_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Article 2 : Les conclusions de l’Université de Paul Valéry et de la Sas Edison en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528944_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle soutient qu’en raison du comportement fautif de la direction du lycée Paul-Valéry au cours de l’année 2023-2024 et du lycée Sophie Germain au cours de l’année 2024-2025 et de son exclusion pendant

Source officielle
TA

JU2

DTA_2500713_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison de l'immeuble situé 87 C, ruelle de la Brasserie Devisse à Saint Valery

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602350_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Domaine des Clos de Paulilles et de Valcros est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303576_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la société Valoris, représentée par Me Chevrel-Barbier, conclut : 1°) qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505056_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

implantation des logements ; - le chantier a débuté le 12 janvier 2024 ; - le 15 mai 2024, l’implantation du macro-lot E composé de 4 logements individuels a notamment été réalisée par le géomètre Valoris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300703_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Valleroy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522636_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Pour justifier de l'urgence, les parents du jeune A font valoir que son affectation en 6ème au collège Janson de Sailly sans inscription dans F ne lui permettra pas de surmonter les difficultés traversées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203160_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le président de l'université Paul Valéry- Montpellier 3 a refusé sa candidature au Master 1 Philosophie à distance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106895_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président de l'université Paul Valéry-Montpellier 3 refusant " la prise en compte de [ses] demandes de validation d'acquis antérieurs dans le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602076_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie Valéry Giscard d’Estaing (EPMO), représenté par Me Gauch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503526_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

pluriannuel en litige dès lors que l'attestation de prolongation d'instruction dont il disposait a expiré le 23 mai 2025, alors que, dans le cadre d'un programme d'échanges entre l'Université Paul Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404373_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la ministre de la justice a refusé de lui communiquer les documents de fonds issus des archives publiques de la présidence de Valéry

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101245_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

décharge partielle à hauteur de la somme de 314,50euros de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un local à usage professionnel situé 16 rue Paul Valéry

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202458_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le proviseur du lycée polyvalent Valéry Giscard d’Estaing de Chamalières conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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