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témoignage pénalement sanctionnable sur le fondement des dispositions de l'article L. 434-15 du code pénal et qu'il n'est pas fondé sur des faits matériellement vérifiables ; - du fait de l'humiliation vécue

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2400694_20260303

Administratif

3 mars 2026

de santé, relate une situation conflictuelle, dans laquelle Mme D... s’est interposée lors d’un échange entre la fille d’une patiente et l’une de ses collègues, créant ainsi une situation de gêne mal vécue

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2318466_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Il ressort également des pièces du dossier qu'une nouvelle séparation serait vécue difficilement par la famille et que la requérante, âgée de vingt ans, ne dispose pas d'attaches en Croatie.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410710_20240806

Administratif

6 août 2024

Dès lors, en dépit des circonstances invoquées par la requérante au titre de l'urgence, tenant à la situation difficile vécue par sa fille en Afghanistan, qui vit mal sa séparation d'avec ses parents,

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3ème Chambre

DTA_2300752_20251231

Administratif

31 décembre 2025

à la fois une polyvalence dans l’accomplissement des missions afférentes à la vie scolaire et le développement d’un travail en équipe, en particulier en situation de gestion de crise telle que celle vécue

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407939_20240726

Administratif

26 juillet 2024

connaît pas cette enfant, faute de lui apporter l'accompagnement auquel elle a droit et conteste le fait qu'Andréa ne peut être placée en famille d'accueil alors que les deux expériences de cette nature vécues

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510236_20250701

Administratif

1 juillet 2025

tel, aggravé par l'anxiété liée à sa situation, qu'il n'est pas en mesure de comprendre ce qui est attendu de lui et qu'une présentation chaque mardi entre 8 heures et 9 heures au commissariat sera vécue

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Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2502939_20250623

Administratif

23 juin 2025

intégration professionnelle, notamment en tant que maçon, cette circonstance, aussi positive soit-elle, ne démontre pas qu'il possède des liens anciens, intenses et stables en France, alors qu'il a vecu

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4 ème Chambre

DTA_2503180_20260116

Administratif

16 janvier 2026

. souffre d’un état de stress post-traumatique objectivé selon les critères du DSM-5, avec notamment de nombreuses pensées envahissantes, des cauchemars récurrents en lien avec les scènes qu’elle a vécues

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8e Section - MESD

DTA_2513794_20250523

Administratif

23 mai 2025

Enfin, en ce qui concerne ses modalités de sa fuite, ses propos impersonnels apparaissant peu compatibles avec une expérience vécue.

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Reconduite à la frontière

DTA_2601101_20260331

Administratif

31 mars 2026

Il ressort toujours de ces documents que la proposition d’hébergement en centre d’hébergement pour demandeurs d’asile (Cada) impliquant une séparation a été vécue comme une menace supplémentaire, réactivant

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601828_20260312

Administratif

12 mars 2026

En outre, le requérant ne produit pas davantage d’élément relatifs aux violences qu’il soutient avoir vécues dans son pays origine et dont il se prévaut pour soutenir qu’il se trouve dans une situation

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2ème chambre

DTA_2301351_20250918

Administratif

18 septembre 2025

mis en évidence que l'état de santé de ce dernier s'était dégradé à partir de sa mise à disposition du TCO opérée dans le cadre du transfert de compétences en matière de gestion de l'eau, qu'il avait vécue

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2301781_20230227

Administratif

27 février 2023

C F B était âgé de neuf ans, et qu'une nouvelle séparation serait vécue difficilement par la famille.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505595_20250418

Administratif

18 avril 2025

ainsi que les deux photographies produites ne suffisent pas à remettre en cause l'appréciation portée par le juge des référés sur l'urgence à suspendre la décision attaquée au regard de la situation vécue

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ZUPAN David

DTA_2201469_20220919

Administratif

19 septembre 2022

protection des réfugiés et apatrides du 25 mars 2022, laquelle lui oppose le caractère imprécis et convenu de ses dires, " insuffisamment étayés et personnalisés pour refléter le caractère d'expériences vécues

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ZUPAN David

DTA_2201471_20220919

Administratif

19 septembre 2022

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6ème Chambre

DTA_2204841_20240606

Administratif

6 juin 2024

D a pu reconnaître dans son témoignage daté du 6 juillet 2022 que la période très particulière du Covid avait été très mal vécue par l'ensemble du bureau et que cela a été une source de tension notamment

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7ème chambre

DTA_2208170_20230420

Administratif

20 avril 2023

A présente un syndrome dépressif important ainsi que des réviviscences des scènes qu'il a vécues en Ukraine et précise que l'état de santé de l'intéressé reste dans une phase aiguë.

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Transfert 15j

DTA_2302552_20230524

Administratif

24 mai 2023

migratoire importante ayant poussé le gouvernement italien à déclarer l'état d'urgence afin de débloquer des fonds nécessaires à la prise en charge des migrants, ainsi que les conditions d'accueil vécues

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